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Conditions Générales

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4. Services et contenu

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11. Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard à ses principes de conflits de lois. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site sera soumis aux tribunaux compétents de l’Ontario.

12. Nous contacter

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